Outils pratiques pour l'évaluation du dommage corporel
Barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun, édition 2025.
AccéderCalculateur du volume horaire d'aide humaine basé sur l'étude CNSA (2016).
AccéderCalcul du taux global d'incapacité en cas de cumul de plusieurs infirmités.
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