La Trousse de l'Expert

Règle de Balthazard

Calcul du taux global d'atteinte à l'intégrité physique et psychique en cas de cumul d'incapacités

Taux d'incapacité

Taux global d'incapacité

0%

selon la règle de Balthazard

Incapacité Capacité restante : 100%
Comment fonctionne cette règle ?

La règle de Balthazard permet de calculer le taux global d'incapacité lorsqu'une personne présente plusieurs infirmités. Elle évite que le cumul des taux dépasse 100%.

Principe : On considère d'abord l'incapacité la plus élevée. Pour chaque incapacité suivante, on applique son taux uniquement sur la capacité restante.

Taux global = I₁ + I₂ × (100 - I₁)/100 + I₃ × capacité restante/100 + ...

Exemple : Pour des incapacités de 60%, 50% et 25% :

• 60% → contribution : 60% (reste 40%)
• 50% de 40% → contribution : 20% (reste 20%)
• 25% de 20% → contribution : 5%
Total : 85% (et non 135%)